Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2021446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
dispositions précitées, mis à la charge de la requérante des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée calculés " en dedans " sur le montant des locations consenties à la SASU Kral par la société Bruno
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n°2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506224_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n°2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305815_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte
Source officielle4ème chambre
DTA_2201423_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 avril et le 16 octobre 2023, la commune d'Audenge, représentée par son maire en exercice, ayant Me Brand pour avocate, conclut : - à titre principal, à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305974_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Son compte-rendu d'entretien professionnel 2021 met en avant son sérieux et son professionnalisme ainsi que " son savoir-faire dans la lutte contre les violences urbaines et dans le maintien de l'ordre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2022, le 24 février 2023 et le 27 avril 2023, la commune d'Audenge, représentée par Me Brand, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; () Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la société SPIE Building solutions et son assureur la compagnie XL Insurance company SE, représentées par Me Bruno Thorrignac, ne s'opposent pas à
Source officiellePage 2 sur 2