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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402839_20251007
7 octobre 2025
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025 La rapporteure, signé R.
DTA_2402974_20251028
28 octobre 2025
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2025 La rapporteure, signé R.
3ème chambre
DTA_2100139_20230227
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
11ème chambre
DTA_2400594_20250724
24 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Iharkane substituant Me Guillou, représentant Mme B... épouse A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté.
DTA_2400106_20250724
Breton, - et les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme C..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.
DTA_2102872_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2101057_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101942_20230313
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2102057_20221031
31 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2401703_20251028
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R.
DTA_2303360_20250923
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.
DTA_2300698_20251028
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204243_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Duffau et Associés doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle
DTA_2400467_20250724
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400780_20250724
9ème chambre
DTA_2313987_20260113
13 janvier 2026
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de M. A... B....
DTA_2403080_20250724
Breton, - et les observations de M. C.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DTA_2204313_20250515
15 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour l'EARL Breyton a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101637_20230227
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100643_20221031
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