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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301780_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B C, représenté par Me Mercier demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306604_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303294_20230821
21 août 2023
21 août 2023
D E, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404664_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B D C, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302061_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligée à justifier des diligences dans la préparation de son départ auprès de la brigade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302117_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et l'a obligée à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101496_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, agent de constatation principal de 2ème classe de la direction générale des douanes et droits indirects, affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni, a été victime d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300949_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, sous-officier de gendarmerie titulaire du grade de maréchal des logis-chefs, a été affecté le 1er juillet 2021 au sein de la brigade territoriale autonome de Kourou en Guyane.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308102_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106417_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B a été interpellé lors d'un contrôle de la brigade motorisée de la gendarmerie de Quimper sur le territoire de la commune de Plonevez-Porzay (29), dans le cadre d'une rave party sauvage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305398_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F C assurera l'intérim, une non-réaction ne pouvait pas être envisageable au regard de ce qui se passe dans la brigade ". Pour contester cette situation de mal-être dans son service, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101079_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F C assurera l'intérim, une non-réaction ne pouvait pas être envisageable au regard de ce qui se passe dans la brigade ". Pour contester cette situation de mal-être dans son service, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
-P., inspecteur principal, responsable de la 1ère brigade départementale de vérification de l’Hérault, non à la société requérante mais aux différents responsables des services de la direction générale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409143_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200460_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La vérification de sa comptabilité a été a assurée par un agent de catégorie A affecté à la 20ème brigade régionale de vérification de la Dircofi Sud-Est Outre-mer en Guadeloupe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400565_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme A, née le 2 septembre 1998, de nationalité algérienne, a été interpellée le 21 février 2024 par la brigade de gendarmerie de Drusenheim dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de vol
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
départementales qui ne lui incombent pas en matière d’hébergement, d’asile, de flux migratoires, d’accès aux soins et de collecte des déchets ; elle n’a pas fait preuve de carence mais a mis en place une brigade
Source officiellePage 2 sur 2