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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bremaud, avocat de M.

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au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération a prononcé la fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage, sise Faubourg de Brisach

Article 3 : L'Etat versera à Me Bremaud une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bremaud renonce

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bremaud de la somme de 1 000 euros.

Elle indique en outre que la commune de Gignac-la-Nerthe et la métropole souhaitent engager la requalification du secteur Billard-Bricard dans lequel se situe le terrain préempté par l'implantation d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de

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réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

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