CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E A, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305740_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cornary substituant Me Broca, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202273_20220725

Administratif

25 juillet 2022

A, - les observations de Me Broca, représentant M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103513_20231130

Administratif

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Broc Utilitaire est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402689_20240829

Administratif

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la société Bistrot de la Salle "Broc Bar" demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2024 de la Ville de Lyon suspendant

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201263_20230306

Administratif

6 mars 2023

B, de la commune de la Chapelle-aux-Brocs, de la société Miane et Vinatier, ainsi que leurs représentants.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302959_20250114

Administratif

14 janvier 2025

C A, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303301_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Hangars photovoltaïques 2010 n° 2, représentée par le Cabinet de Pardieu Brocas Maffei, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303312_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Hangars photovoltaïques 2010 n°2, représentée par le Cabinet de Pardieu Brocas Maffei, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303318_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Parking photovoltaïque du parc des expositions de Bordeaux, représentée par le Cabinet de Pardieu Brocas Maffei, demande

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2508904_20260108

Administratif

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Brocas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103706_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme D C, représentée par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508178_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Broca, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001420_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Brocas, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le maire de

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2003348_20221013

Administratif

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration lui a

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302195_20260226

Administratif

26 février 2026

que : - le lien de causalité entre l’opération de travaux publics dont elle est maitre d’ouvrage et le préjudice commercial de la société OGF n’est pas établi dès lors que la fermeture de l’agence Broka

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303127_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303128_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508167_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Blanquet substituant Me Broca, représentant M.

Source officielle

Page 2 sur 19

← Précédent Suivant →