CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

789 résultats pour « Bruillon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100127_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Brinon-sur-Sauldre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601859_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat de l’état des lieux des parcelles situées sur la commune de Sainte-Colombe-en Bruilhois

Source officielle
TA

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2201283_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Brulon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501258_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

requête enregistrée le 7 février 2025, la société FGM Développement, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Brison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203639_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la commune de Brison-Saint-Innocent à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 u code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Une pièce nouvelle enregistrée le 27 décembre 2022 a été produite pour la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200560_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

premier accedit qui s'est tenu le 25 mai 2023, il a relevé notamment que le rapport type " SEI " du contrôleur technique de la société Apave Sudeurope dressé le 8 octobre 2021 est identifié commue " brouillon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901716_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un courrier du 9 août 2013, la SAS Brézillon a présenté au maître d'œuvre un projet de décompte final.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511301_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118799_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D sur la plateforme en ligne de l'université, produite tant par le requérant que par le président de l'université, que la dernière rubrique mentionne " Brouillon - Payé CB " et non " Envoyé " comme cela

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506020_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508069_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508212_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505973_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512549_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409693_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brison-Saint-Innocent la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304651_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Breuillot, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301255_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Gibson-Thery, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508843_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507996_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Page 2 sur 40

← PrécédentSuivant →