Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206600_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Si la société Camille ascenseur fait valoir en défense avoir transmis son projet de décompte final, elle ne l'établit pas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La requête a été communiquée à la société Camille Ascenseur, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301737_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... et celles de Me Depasse, substituant Me Lesné, pour le centre hospitalier Camille Claudel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207994_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A D, représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société D-Marin Port Camille Rayon, concessionnaire du port de plaisance Camille Rayon, a octroyé à la société Pausuma par convention du 17 août 2024 une autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201655_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Camille Claudel, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200060_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La SAS Camidi a son siège au 347 avenue Adolphe Turrel à Port-la-Nouvelle et M. A est employé par cette société sous l'enseigne commerciale " Camions du Midi " à cette même adresse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406036_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024 et un mémoire complémentaire du 2 janvier 2025, l’association Union de protection des professionnels et plaisanciers du port Camille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203836_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, l'Association hospitalière Sainte-Camille, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506677_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dès lors, l’obligation dont se prévaut la SAS D-Marin port Camille Rayon à l’égard de M. C... B... et de M. A... B... n’est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025 et 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) D-Marin Port Camille Rayon, prise en la personne de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204928_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, le centre éducatif Camille Veyron, par son conseil, Me Sébastien Bracq, accepte le désistement d'instance et d'action de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100995_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Article 3 : La SAS Centre de rééducation fonctionnelle du Finosello versera une somme de 1 000 euros à la SAS SSR Sainte-Camille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202144_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requête a été communiquée au collège Camille Saint-Saëns qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 171, avenue Camille Pelletan, 13003 Marseille, représenté par son syndic
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306082_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Camilu est propriétaire d’un bien à usage d’habitation sis 41 route de Bruay à Lapugnoy.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2005027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - il a chuté à trois reprises les 28 août 2019, 12 octobre 2019 et 16 mars 2020 alors qu'il circulait à trottinette sur l'avenue de l'agriculture Gabriel Buchet à Montpellier en raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402661_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, représenté par Me Buquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 2 sur 64