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, situé au 26, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 2, rue Poliveau, 43, 55 et 61 à 63, rue Buffon dans le 5ème arrondissement, sur la parcelle cadastrée section AM numéro 9.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403504_20240226

Administratif

26 février 2024

La requête a été régulièrement communiquée au Lycée Buffon qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405319_20250730

Administratif

30 juillet 2025

2024 par lequel le maire de Nice a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BHI un permis de construire ayant pour objet la surélévation d’un immeuble de quatre niveaux situé 57 rue de la Buffa

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317875_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Sport France demande la mise en cause de la société Aktiv Budo.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201694_20260423

Administratif

23 avril 2026

En ce qui concerne la privation des recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties relatives au « buffer » : Il résulte de l’instruction que le « buffer » a fait l’objet d’une déclaration modèle

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203503_20250305

Administratif

5 mars 2025

par Me Harrag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Fun Sushi ", situé 16 rue de la Buffa

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201693_20251009

Administratif

9 octobre 2025

conformément au jugement du tribunal administratif de Lille du 24 juin 2020, pour corriger l’absence d’assujettissement des locaux à usage d’usine de fabrication de « Xblocs » et la sous-évaluation du buffer

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404088_20240619

Administratif

19 juin 2024

situation, dès lors que : en premier lieu, eu égard aux efforts considérables qu'il a déployés, souvent au détriment de sa vie privée, pour développer la qualité et la renommée du service de médecine bucco-dentaire

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2409431_20251229

Administratif

29 décembre 2025

assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l’année 2020, selon la méthode comptable, des locaux à usage d’usine de fabrication de « Xblocs » et de centrale à béton, du « buffer

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2321746_20250307

Administratif

7 mars 2025

Pour sa part, l'AP-HP considère que l'état de santé bucco-dentaire de M. A est la cause déterminante du dommage.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314033_20250520

Administratif

20 mai 2025

d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la sous-commission d'appel en matière d'orientation de l'académie de Paris a confirmé la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Buffon

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203500_20220720

Administratif

20 juillet 2022

lesquels le maire de Nice a ordonné respectivement la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, des établissements " Fun Sushi " exploité par la société SAS Dragon de Cambodge au 16 rue de Buffa

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201693_20260423

Administratif

23 avril 2026

applicable aux établissements industriels prévue par les dispositions de l’article 1499 de ce code, pour déterminer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour l’équipement dit « buffer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522521_20251029

Administratif

29 octobre 2025

médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), en vue de déterminer les préjudices qu’elle a subis lors de sa prise en charge à l’hôpital Bretonneau pour des soins bucco-dentaires

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500607_20250325

Administratif

25 mars 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette dernière a été assujettie au titre des années 2023 et 2024, à raison de biens situés 5, rue Georges de Buffon

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300258_20230424

Administratif

24 avril 2023

la présente requête, les sociétés Dijoux Formation, Nassibou, Auto-école Nassibou Julie, Formation sécurité routière, Action sécurité routière Nourby formation, Ecole routière et Auto-moto école du Butor

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203502_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318827_20230831

Administratif

31 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; B C est scolarisée depuis son entrée en sixième et pour la rentrée 2023 au sein du collège Buffon dans le quinzième arrondissement et elle

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502595_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B... exerçait, par ailleurs, une activité sous la forme d’une entreprise individuelle d’« élevage d’autres bovins et de buffles ».

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200773_20220727

Administratif

27 juillet 2022

La requête a été communiquée à la société Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand, à la société Buzzo Spinelli, et à la SARL Les nouveaux menuisiers qui n'ont pas produit de mémoire.

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