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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100560_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) TSM Conditionnement, qui a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par Me Burban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304126_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D C, représenté par Me Burman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500120_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, ressortissant albanais, né le 10 juin 1999 à Burizane (Albanie), est entré en France en 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Buravan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la société civile de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2536897_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Burman, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 1er décembre 2025 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril et 8 novembre 2023, la société chez Franco représentée par Me Burman, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104753_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
le 26 novembre 2021, la société coopérative agricole (SCA) Terres de Saint-Malo, venant aux droits de la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) TSM Conditionnement, représentée par Me Burban
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006091_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, Pas-de-Calais Habitat, représenté par la Selarl Lamoril-Willemetz-Letko Burian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 3 mars 2023, la société coopérative agricole Pardi, représentée par Me Burban, doit être regardée comme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502748_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'État de 2021, le général Mohamed Hamdane Daglo, dit " C ", à la tête des FSR et le général Abdel Fattah al-Burhan
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'Etat de 2021, le général Mohamed Hamdane Daglo, dit "C", à la tête des FSR et le général Abdel Fattah al-Burhan
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2600248_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et du Nil Bleu sont au bord de la catastrophe, alerte l’ONU », que depuis avril 2023, les paramilitaires des forces de soutient rapide (FSR) sont en guerre contre l’armée du général Abdel Fattah al-Burhane
Source officielle6ème chambre
DTA_1908370_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2019, la société à responsabilité limitée RGM Foods Wasform, représentée par Me Letko Burian, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308870_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'Etat de 2021 : le général Mohamed Hamdane Daglo, dit " E " à la tête des FSR, et le général Abdel Fattah al-Burhan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'État de 2021 : le général Mohamed Hamdane Daglo, dit " A " à la tête des FSR, et le général Abdel Fattah al-Burhan
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400569_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous deux à l'origine du coup d'Etat de 2021, le général Mohamed Hamdane Daglo, dit "B", à la tête des FSR et le général Abdel Fattah al-Burhan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
AK CG, Mme CV AD, le GAEC FERME BIROUCA, l'EARL BUFFALAN, l'EARL AU JARDIN DES FRAISES, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001535_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A cet égard, la lettre produite par les requérants, datée du 10 juillet 2020, rédigée par le cabinet comptable Burban et associés indiquant que " M.
Source officiellePage 2 sur 2
BURAVAND, Christelle, Marie, Josephine
18/06/2026
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TRANSPORTS BURAVANT FRANÇOIS
10/03/2026
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SCM DES DOCTEURS BOUCHENAKI - BURAVAND LEFEVRE - MAGNI
27/02/2026
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"SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BURAVAND "
14/01/2026
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TRANSPORTS BURAVANT FRANÇOIS
04/11/2025
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