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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201759_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C en vue de réaliser une extension de sa maison, comprenant un garage pour des véhicules à deux roues et d'un bureau/chambre ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Luz de retirer la décision de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs et Els Estagnots » a perdu son caractère d’utilité publique en raison d’un changement de circonstances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs et Els Estagnots » a perdu son caractère d’utilité publique en raison d’un changement de circonstances
Source officielleChambre 2
DTA_2102559_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann représentant Mme A, - et les observations de Me Tscheiller-Weiss, représentant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200355_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex ont présenté un recours gracieux le 21 octobre 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211230_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Choisy-le-Roi ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En outre, le requérant fait état de la présence sur le terrain d'assiette du projet de plusieurs espèces animales protégées, notamment le hérisson d'Europe ou l'écureuil roux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
est recevable ; - l’arrêté en litige a été pris en méconnaissance de l’article L. 121-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dès lors que le projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304464_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier que seules quatre places de stationnement et une place pour un deux roues motorisées sont prévues par le projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles les parcelles de terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « Els Rocs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203909_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ainsi qu’un toit en tuiles rouges, lesquels correspondent aux caractéristiques de nombre de constructions avoisinantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503929_20250826
26 août 2025
26 août 2025
faits de vol que le préfet de police lui impute ; l'arrêté est entaché d'inexactitude matérielle des faits et d'une erreur manifeste d'appréciation, confinant à une discrimination à raison de l'ethnie rom
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505522_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, il ressort de l’avis émis par le collège des médecins le 9 mai 2025, qu’il a été signé par les docteurs José-Hector Aranda-Grau, Marc Baril et Céline Barres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 ; - contrairement à ce que soutient l'administration, s'agissant des chantiers de la Turmelière à Marsannay-la-Côte, Michel à Gémeaux, Roussel à Belleneuve et Roux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408123_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dossier que, dans le dernier état de ses statuts, la communauté d'agglomération du Muretain est compétente pour la production et la livraison des repas à partir des cuisines centrales d'Eaunes et de Roques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, celles de Me Challend de Cevins, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho, et celles de Me Gras, représentant la société d’aménagement de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202945_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
(séjour / salon / zones repas / cuisine) à chaque logement représentant obligatoirement et à minima 44% de la surface de plancher dudit logement ; - Allouer obligatoirement un espace de rangement (cellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503720_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
reste entièrement possible puisque le portail ne dessert que l'impasse des Moulins, coupée du reste de la propriété par une haie végétale et un muret ; il n'est pas justifié que des voitures ou des deux roues
Source officiellePage 2 sur 3