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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604972_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113242_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

tribunal : 1°) de condamner les sociétés AGB et Thereco à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au titre des dysfonctionnements affectant les pompes à chaleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515777_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

administrative : 1°)d'ordonner au lycée Gustave Monod d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) de procéder à l'inscription de son fils E en classe de terminale STI2D pour l'année scolaire 2025/2026 ; 2°)de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605596_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

délivré par l’APHP, à la suite de son hospitalisation à l’hôpital Antoine Béclère à Clamart (Hauts-de-Seine) en 2016, est incomplet ; il est en droit de demander que l’établissement de santé soit condamné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514778_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 août 2025 à 10h30, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602976_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de cinq jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521618_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522092_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600520_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600820_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600330_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609708_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de lui délivrer un récépissé de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, dans l’attente de la décision du juge au fond ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520845_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600076_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

dossier de renouvellement de séjour et de lui délivrer, dans l’attente, un récépissé de demande de renouvellement l’autorisant à travailler, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516551_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

o alors qu'il a fait sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle en temps et en heure, il n'a reçu cette décision que le 4 juin 2025 ; o à ce jour, il n'a pas fait l'objet d'une condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606397_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600938_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518719_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606006_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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