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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305012_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés le 13 novembre, les 14 et 26 décembre 2023, la société anonyme (SA) Enedis représentée par Me Capdevila, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200500_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M. C, qui abandonne le moyen tiré du vice de procédure en l'absence d'audition de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2305365_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 16 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302316_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300247_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204876_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2023 et 24 septembre 2024 le département de l'Eure et son assureur la société SA AXA France IARD, représentés par Me Capdevila, concluent au rejet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204405_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

E, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300248_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306626_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Kruger substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307180_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302317_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405335_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204764_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

F, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302324_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501495_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202575_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Pujo-le-Plan sur le recours gracieux, qu'il a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300250_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208673_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2023 et 4 novembre 2024, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Capdevila, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204763_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

E, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle

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