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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2409090_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubourg, représentant la pharmacie Caron., Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103619_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600043_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
correctives prescrits dans le dossier technique amiante DTA) d’août 2023 et par la réglementation des établissements recevant du public (ERP), soient mis en œuvre au sein de l’école maternelle Les Corallines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sécurité et des sociétés Caron sécurité et Poly Pac contre la société Galopin, les sociétés Caron sécurité et Poly Pac étant liées à la société Galopin par un contrat de droit privé, et de l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305865_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
respectivement les 24 et 26 octobre 2023, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 024 551 22 D0014 du 7 décembre 2022 par lequel le maire de Thiviers a délivré à la SCI Coraline
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422196_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - MT CORALINE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 13 500 euros, de la contribution au service public de l’électricité mise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
: Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601197_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Caron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) SAFA France, prise en la personne de son liquidateur Me Cardon, représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300074_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2404904_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507549_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve Me Caron, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108696_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A l'aide judiciaire totale et dit qu'il serait assisté par Me Caron.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208830_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur de soutènement situé entre le 86 et le 88 rue Caron
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507359_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310775_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509229_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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