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Par un mémoire, enregistré 25 novembre 2025, la SA Axa France Iard, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, Gillot, conclut

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2ème chambre

DTA_2102674_20240503

Administratif

3 mai 2024

à hauteur de 133 338,17 euros, ne constitue pas une contrepartie de l'appauvrissement de la société Cafico. 15.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société anonyme Axa France Iard, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, formule les protestations

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5ème Chambre

DTA_2105289_20250520

Administratif

20 mai 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la valeur maximale de 10mg/Nm3 de poussières émises dans l'atmosphère par le four de calcination fixée par l'arrêté attaqué est

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402838_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SMABTP, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Cascio Ortal Dommée Marc Danet, formule les protestations et réserves d'usage quant à l'extension

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5ème Chambre

DTA_2103766_20250520

Administratif

20 mai 2025

fond du ruisseau du Ferrand, depuis la canalisation d'arrivée et sur toute la partie aérienne du ruisseau, présentait une couleur rouge caractéristique des boues produites au niveau de l'atelier de calcination

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600148_20260223

Administratif

23 février 2026

E..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés d’étendre à la compagnie Groupama Méditerranée et à M. et

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506418_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la SARL Marraud Architecture représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, conclut

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205800_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la SMABTP, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205259_20221129

Administratif

29 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601268_20260330

Administratif

30 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la SMABTP, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, conclut à ce qu’il lui soit

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503747_20250909

Administratif

9 septembre 2025

C D, représenté par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert pour chiffrer l'aggravation

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504571_20250930

Administratif

30 septembre 2025

D..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206812_20230516

Administratif

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré, le 5 janvier 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Marc, avocat, associé de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc

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4ème Chambre

DTA_2203602_20251021

Administratif

21 octobre 2025

La SARL CAPCLO a déposé une demande préalable le 1er octobre 2021.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502798_20250704

Administratif

4 juillet 2025

mémoire et des pièces enregistrés, les 2 et 22 mai 2025, la société anonyme (SA) Axa France Iard et la SARL BE2T, représentées par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501950_20250619

Administratif

19 juin 2025

société à responsabilité limitée (SARL) Perpignan charpentes tradition et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par la SCP d'avocats, Cascio

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600912_20260505

Administratif

5 mai 2026

expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner le mur de soutènement situé au 117 Chjassu di u Canicciu, lotissement U Caniccio

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1ère Chambre

DTA_2500271_20260303

Administratif

3 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier, et n’est d’ailleurs pas contesté par le requérant, qu’existe un conseil d’administration de la mission catholique des îles Marquises (CAMCIM), présidé par son président

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