Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106217_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Val-Cenis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 2 juin 2022, la société Cema Promotions a exercé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté par le maire de la commune de Seysses.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., coprésident du rugby club de la Pimpine, demande au tribunal d’annuler l’arrêté municipal en date du 13 juin 2025 par lequel le maire de Cénac à règlementé l’accès libre à la plaine des sports de
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et des familles, ce qui a fait obstacle à toute possibilité pour les usagers de s'assurer de leurs qualifications professionnelles et de leur légitimité ; - il a omis d'exercer son contrôle sur la CEMMA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507943_20250814
14 août 2025
14 août 2025
conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a autorisé la présidente à procéder à la vente du télésiège en cause pour un montant de 1 600 000 euros au profit de la SEM Val Cenis
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200646_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
23 septembre 2020, tendant à ce que le Tribunal : 1°) annule la décision en date du 22 juillet 2020 par laquelle le maire de Saint-Raphaël ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI Cema
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205088_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B C, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet 2021 par le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à l'année 2023 au moins pour un premier poste de CENAQ, et pour qu'il soit effectif, et en assurer le contrôle ; Créer un poste de CENAQ supplémentaire pour les navires de croisière dans les meilleurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représentant l'association CEBA, - et les observations de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 4 octobre 2021, 1er février et 10 juin 2022, l'Entreprise Barel et Pelletier, la SAS Bati TP, la SARL Atelier Perez/Prado, la SAS CENA
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
) quant à la réutilisation d'animaux ; - l'avis rendu par le CEEA ne permet pas d'apprécier la régularité de la composition du CEEA ; - cet avis est insuffisamment motivé ; - l'autorisation est
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403254_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de la société BC Inoxeo, de la commune de Belbeuf, de la société Coste Architectures Paris, de la société Faudel, de la société Sogeti Ingénierie Bâtiment, de la société Kube Structure, de la société CEFNA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210066_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; - l'électrification complète des navires permettrait de réduire les émissions de polluants, notamment l'oxyde d'azote ; - l'ouverture d'un terminal de connexion électrique des navires à quai (CENAQ
Source officielleJuge unique 7
DTA_2007665_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Val-Cenis (73500).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106563_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'association Bail pour tous est propriétaire d'un logement situé 4 rue Mont Cenis dans le 18ème arrondissement de Paris, qu'elle a donné à bail à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207166_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
un poste au 1er septembre 2022, en tant qu'il rejette implicitement sa demande du 17 janvier 2022 tendant à ce qu'un arrêté de confirmation de son affectation définitive au lycée polyvalent Blaise Cendars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer le récépissé de dépôt de sa liste pour les élections municipales de Val Cenis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Cenne-Monestiès (11170) représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504485_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
enregistrés le 28 avril 2025 et le 9 mai 2025, la SCI Ty Lancio, représentée par Me Baudot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Val-Cenis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532751_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à l’Etat (rectorat de l’Académie de Paris) d’affecter effectivement une auxiliaire de vie scolaire à sa fille A... à l’école du Mont-Cenis
Source officiellePage 2 sur 6