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du 15 février 2022 par lequel le maire de Vailly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C en vue de la création d'une piscine enterrée sur un terrain sis rue des Cerisiers

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102133_20250417

Administratif

17 avril 2025

d'annuler la décision prise par le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire qui a refusé de faire droit à la demande de " déconventionnement APL " du logement situé au 58 allée des Cerisiers

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400238_20240125

Administratif

25 janvier 2024

l'exécution de l'arrêté n° 2023-136 du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Creil a ordonné la fermeture au public de son établissement " Centre évangélique Hebron " situé 249 rue du Bois des Cerisiers

Source officielle

7ème chambre

DTA_2106652_20230509

Administratif

9 mai 2023

C et à Mme F un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 149 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Cerisiers à Ebersheim ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510072_20250617

Administratif

17 juin 2025

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé rue des Cerisiers

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101285_20230509

Administratif

9 mai 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Ceccotti représentant Mme A et de Me Le Junter représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509429_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’immeuble cadastré BD 205, situé 5, place Picasso sur le territoire de la commune de Céret appartenant à la société civile immobilière Les Cerisiers, présente des désordres

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101642_20230630

Administratif

30 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2021, 7 janvier 2022, 15 juin 2022, 5 septembre 2022, 10 janvier 2023 et 17 avril 2023, Mme A B et l'association Sauvons les cerisiers

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Elle demande enfin au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAIF, à la société Cerato géotechnique, à la société Heurter et fils, au cabinet Lapeyre architecture, la société Zani ingénierie

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301999_20230504

Administratif

4 mai 2023

La procédure a été communiquée à Mme A, à la société Optisol, à la MAIF, à l'office public de l'habitat de Lot-et-Garonne, à la société Cérato Géotechnique, à la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302840_20230306

Administratif

6 mars 2023

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment A situé au 4 place des Cerisiers

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408082_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2024 par lequel le maire de la commune de Gavisse a procédé au retrait du permis d'aménager tacite dont elle bénéficiait pour l'aménagement d'un lotissement de 20 lots, sur un terrain sis rue des Cerisiers

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Rochard, Mireille Rochard, de Montpellier Méditerranée Métropole, de la société GRDF, de la société Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301824_20230830

Administratif

30 août 2023

lequel le maire de la commune de Gruchet-Le-Valasse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé rue du Val Cerisier

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403845_20240802

Administratif

2 août 2024

B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2024 par lesquels le maire de la commune de Baisieux l'a autorisé à occuper le domaine public situé 1 rue des Cerisiers sur le territoire communal

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505241_20251017

Administratif

17 octobre 2025

du 16 mai 2025 demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° 00608424D0022 du 26 mars 2025 portant autorisation d'extension d'une villa dite "Cerisier

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304189_20250602

Administratif

2 juin 2025

du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, l'accès au projet présentant un risque pour la sécurité et le pétitionnaire ne disposant pas d'un droit de passage sur l'allée des Cerisiers

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1ère Chambre

DTA_2400587_20250925

Administratif

25 septembre 2025

opposé à la déclaration préalable, qu’elle a déposée le 16 février 2024, en vue de procéder à la division foncière des parcelles AC 110, AC 532, AC 838, AC 842 et AC 942, situées au lieu-dit Pointe Cerisier

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505260_20251017

Administratif

17 octobre 2025

demandant le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° PC 00608424D0034 en date du 22 avril 2025 portant autorisation de construction de la villa dite '' Cerisier

Source officielle

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