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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2400647_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
tribunal d’annuler la délibération n° 13/292 du 23 novembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant constat de désaffectation et déclassement du domaine public de deux terrains sis 12,14, rue César-Franck
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
délibération du 15 mars 2022, publiée le 22 mars 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune d'Antibes Juan-les-Pins a accordé une autorisation d'occupation privative sur le même lot n°13 à la Sarl César
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202518_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
délibération du 15 mars 2022, publiée le 22 mars 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune d'Antibes Juan-les-Pins a accordé une autorisation d'occupation privative sur le même lot n°13 à la Sarl César
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111272_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SC César.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307093_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles situées au 12-14 rue César Franck seraient affectées à l'usage direct du public. Par ailleurs, si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400658_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles situées au 12-14 rue César Franck seraient affectées à l'usage direct du public. Par ailleurs, si M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme F A, agissant en qualité de représentante légale de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, représentée par Me Nguiyan, doit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309447_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Cesar Service a sollicité le bénéfice du fonds d’aide au portage de la presse instituée par le décret du 6 novembre 1998, au titre de l’année 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201767_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Zanella, rapporteur public, - les observations de Me Agostini, représentant la SCCV Vitry-Réaumur, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104969_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Zanella, rapporteur public, - les observations de Me Agostini, représentant la SCCV Vitry-Réaumur, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200191_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, l'Association Caraïbes Melonniers, représentée par la Selarl Lacluse et Cesar, avocats, demande au Tribunal d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2008548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... demande au tribunal de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à l’indemniser du préjudice qu’il estime subir à la suite de cet accident.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207501_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A la suite de sa demande de réintégration dans les services de Vitry-sur-Seine formulée le 14 janvier 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303082_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Vitry-sur-Seine du 30 janvier 2023 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303376_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire un constat portant notamment sur l'état d'avancement des travaux de déconstruction de l'ancien collège César
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523095_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure tous les occupants du local à usage d’habitation situé 6 avenue César
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
- la société SMABTP ; - la société menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et fils ; - la société LSP ; - la société Serclim ; - la société CESA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006366_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B et par la commune de Vitry-sur-Seine, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402922_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Vitréenne d'Abattage Jean Rozé ne sont pas fondés.
Source officiellePage 2 sur 96