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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210062_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F D et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0770672200003 du 10 juin 2022 par lequel le maire de Cesson a, au nom de l'État, accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204500_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
F et Mme A un permis de construire modificatif du permis de construire n° 0770671700024 délivré le 29 janvier 2018, ensemble la décision du 20 mai 2021 du maire de Cesson rejetant leur recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601706_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
: 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° PC 035 051 25 000 60 du 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203348_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
académique de l'éducation nationale (DASDEN) d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de dérogation pour l'inscription de son fils en classe de 4ème " sport études handball " au collège Bourgchevreuil de Cesson-Sévigné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205675_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
: Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206736_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cesso la somme de 1 000 euros, sous réserve qu'il renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
H F en sa qualité de maire de Cesson-Sévigné. Cet arrêté n'a donc aucunement été signé par une personne à qui le maire aurait donné délégation.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106592_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il produit à ce titre la copie des chèques emplois services universels (CESU) qu'il a utilisés pour procéder à ce règlement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401245_20240209
9 février 2024
9 février 2024
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision non formalisée l'empêchant d'utiliser les tickets CESU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101020_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un arrêté du 22 septembre 2020, le maire de Cesson-Sévigné a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303347_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206085_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme E épouse D, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203347_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine a refusé la dérogation sollicitée afin de scolariser son fils, A, en classe de 4e, section sportive Handball, au collège Bourgchevreuil de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503002_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 pris par la préfète de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503003_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 pris par la préfète de la Dordogne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303348_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503268_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Cesso la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cesso renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre
DTA_2311256_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie de Lyon (CEESO) est un établissement d'enseignement privé, agréé depuis 2007.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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