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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503200_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106408_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un acte enregistré le 11 mars 2024, la SARL Charme en Chablais déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006702_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En application de ces dispositions, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 500 euros à verser la société Chabanne et Partners.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208127_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes du Haut-Chablais doit être accueillie. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203249_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chablis, et enregistrée au greffe le 21 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603717_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les mesures d’expertise demandées par la commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400374_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

ORDONNE : Article 1er :Les sociétés SNIDARO, Allianz Iard, Ribière, MMA Iard, APC Arve Chablais et QBE Europe SA/NV sont mises hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208133_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes du Haut-Chablais doit être accueillie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208136_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Nantéguet-ouest demande au tribunal : 1°) d'annuler, totalement ou partiellement, la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503309_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202349_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007577_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220577_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B et, d'autre part, de liens personnels entre Mme A, gérante de la SCI La Chabanne Project et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301079_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300886_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2022, la maire de Chablis a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102427_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentée par l'EPISMS du Bas-Chablais sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310443_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A se disant Chaabane.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300481_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ainsi, en refusant la délivrance du permis de construire à la société Pitance pour ce motif, le maire de la commune de Bons-en-Chablais a commis une erreur de droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223386_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

H à la SCI La Chabanne Project n'est qu'une apparence organisée avec celle qui se dit son ex-compagne et qui la mère de deux de ses enfants ; c'est M.

Source officielle

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