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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506341_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
» un permis de construire n° PC 037 054 25 N0012 pour la construction d’une unité de méthanisation au lieudit « Les Landes » à Chanceaux-sur-Choisille ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301614_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la communauté de communes du Haut-Chablais, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat départemental
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202296_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
R L, décédé le 23 avril 2020, par le centre hospitalier du pays Charollais Brionnais ; 2°) d'ordonner au centre hospitalier du pays Charollais Brionnais de faire l'avance des frais d'expertise ; 3
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506103_20260223
23 février 2026
23 février 2026
situé au lieudit « Les Landes » à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521297_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la rectrice de l'académie de Paris, chancelière des Universités conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304519_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C a été recrutée par la commune de Saint-Paul-en-Chablais à compter du 1er septembre 2018 sous couvert d'un contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102434_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, l'association Rugby club Thonon Chablais déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209523_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A demande au tribunal de condamner le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités à lui verser la somme correspondant au tarif annuel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603356_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Bons-en-Chablais et Monsieur C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508757_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ce recours a été implicitement rejeté par la commune de Bons-en-Chablais. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503031_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société par action simplifiée (SAS) Charolais Union, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202244_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un acte enregistré le 2 janvier 2025, la société des autos transports du Chablais et du Faucigny déclare se désister purement et simplement de la requête n°2202244.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106408_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un acte enregistré le 11 mars 2024, la SARL Charme en Chablais déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201601_20230818
18 août 2023
18 août 2023
juillet 2022, la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais, représentée par Me Genevois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022, par lequel le maire de Vitry-en-Charolais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208127_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes du Haut-Chablais doit être accueillie. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603717_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les mesures d’expertise demandées par la commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1908635_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juillet 2019, 2 et 28 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Chanlair demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400374_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ORDONNE : Article 1er :Les sociétés SNIDARO, Allianz Iard, Ribière, MMA Iard, APC Arve Chablais et QBE Europe SA/NV sont mises hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208133_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes du Haut-Chablais doit être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208136_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Nantéguet-ouest demande au tribunal : 1°) d'annuler, totalement ou partiellement, la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officiellePage 2 sur 32