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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201986_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
3ème Chambre
DTA_2103490_20230614
14 juin 2023
C, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
DTA_2400764_20240606
6 juin 2024
C A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
ORTA_2405792_20250403
3 avril 2025
C B, représenté par Me Charamnac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2401432_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-
DTA_2401508_20240703
3 juillet 2024
A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2503138_20250707
7 juillet 2025
Soli, juge des référés, - les observations de Me Charamnac, pour les défendeurs, - et les observations de M. C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.
5ème Chambre
DTA_2501831_20260407
7 avril 2026
C..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
DTA_2503943_20260407
ORTA_2406780_20250120
20 janvier 2025
B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2205979 rendu le 21 février 2024 sous astreinte de 150 euros par jour de
DTA_2500619_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre
4ème Chambre
DTA_2205979_20240221
21 février 2024
B A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
DTA_2401415_20240409
9 avril 2024
C B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505957_20251229
29 décembre 2025
C..., représenté par Me Charamanac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession
1ère chambre
DTA_2404428_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme C A, épouse B, ressortissante cambodgienne, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2306185_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre,
2ème Chambre
DTA_2204426_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
DTA_2302825_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des
Magistrat M. FAY
DTA_2202646_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B F, épouse C, représentée par Me Léa Charamnac, avocate au barreau de Nice, demande au tribunal : * de l'admettre au bénéfice
DTA_2205980_20240417
17 avril 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2205980 le 20 décembre 2022, Mme F A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
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