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77 résultats pour « Charamanac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201986_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103490_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400764_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

C A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405792_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C B, représenté par Me Charamnac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401432_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401508_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503138_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Soli, juge des référés, - les observations de Me Charamnac, pour les défendeurs, - et les observations de M. C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501831_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503943_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406780_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2205979 rendu le 21 février 2024 sous astreinte de 150 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500619_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205979_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401415_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505957_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C..., représenté par Me Charamanac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404428_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme C A, épouse B, ressortissante cambodgienne, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306185_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204426_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302825_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202646_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B F, épouse C, représentée par Me Léa Charamnac, avocate au barreau de Nice, demande au tribunal : * de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205980_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2205980 le 20 décembre 2022, Mme F A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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