CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à la charge de chacune des sociétés French Bee, Air Caraïbes et Air Caraïbes Atlantique, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

à la charge de chacune des sociétés French Bee, Air Caraïbes et Air Caraïbes Atlantique, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209349_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 13 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105232_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 13 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100230_20240219

Administratif

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'Association pour la sauvegarde du site et le maintien du souvenir musée de Pegasus Bridge, représentée par Me Pichon, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307812_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, le centre hospitalier de Maubeuge, représenté par Me Pichon, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207432_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100370_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, l'union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80), représentée par Me Pichon et Me De Saint Germain,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200854_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance, représentée par Me Pichon, demande au

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2101260_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329637_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le jury de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509284_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 46 383,82 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices consécutifs à

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509796_20260326

Administratif

26 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100289_20220701

Administratif

1 juillet 2022

exercée de responsable qualité pour les années 2017 à 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui octroyer l'IFSE relative à cette fonction pour les années 2017 à 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204239_20230531

Administratif

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le Crédit municipal de Toulouse, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 500 euros au

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300121_20250206

Administratif

6 février 2025

au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vallauris à lui verser la somme totale de 9 497 euros au titre des préjudices subis par sa fille C A du fait d'un accident intervenu à la crèche " Li Pichoun

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205965_20240327

Administratif

27 mars 2024

au rejet et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205966_20240327

Administratif

27 mars 2024

au rejet et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205968_20240327

Administratif

27 mars 2024

au rejet et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205969_20240327

Administratif

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle

Page 2 sur 18

← Précédent Suivant →