CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 193 résultats pour « Charles Sirat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410553_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

l’État, de mettre à la charge de l’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) le versement à Me Siran d’une somme de 950 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402815_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Siran, représentant M. F, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502282_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve de la renonciation par Me Siran à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat (préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313430_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E, - les observations de Me Siran représentant M. A C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425945_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Siran, son conseil, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415117_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il est mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Siran, conseil du requérant, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514240_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros, qui sera versée à Me Siran, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429900_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 800 euros à Me Siran en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2100041_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, la SNC Villa Robinson, représentée par Me Sirat de la SCP SMS, avocats demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314358_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ou de reprise en charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411030_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

200 euros à verser à Me Siran, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411344_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de la renonciation de Me Siran à la contribution forfaitaire de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401924_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413019_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve de la renonciation par Me Siran à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat (préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203765_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société Sirta n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Lot.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514423_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

, avocate de Mme A renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608385_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

à Me Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511397_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros, à verser à Me Siran, en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510430_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État la somme demandée par M. B au bénéfice de son conseil, Me Siran. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429473_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à Me Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle

Page 2 sur 60

← PrécédentSuivant →