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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201518_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL JFT INARI. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308501_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par cette même décision du 26 avril 2023, elle a ensuite été positionnée à compter du 30 juin 2022 au chevron 1 échelle-lettre C du 3ème échelon de son grade et, enfin, à compter du 30 juin 2023, au chevron
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226029_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. (…) ». 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301028_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, maire de la commune de Chevroz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108472_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C B et la société Chevrot Loisirs au paiement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Cheniour a été agréée en qualité d’assistante familiale le 30 décembre 2019 pour l’accueil d’un enfant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203938_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse demande au même titre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'EARL Olivier Chabrol est, par conséquent, fondée à soutenir que ce motif est entaché d'illégalité. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse soutient que le courriel du 5 juillet 2021 du directeur du service Jeunesse et Sport de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, qui propose à Mme
Source officielle9ème chambre
DTA_2104065_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de construire d'un terrain sis 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103580_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
à compter du mois de mars 2017, et de son avancement au 2ème chevron à compter du mois de mars 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202114_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109178_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402347_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par
Source officielle9ème chambre
DTA_2104065_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
situé au 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse, en vue d'en détacher un lot A à construire, ce lot délimitant l'assiette du lotissement.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et les sociétés pétitionnaires sont fondées à soutenir que l'association Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301566_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse pouvait légalement refuser de communiquer les documents sollicités à l'association Sauvons les Yvelines. 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402642_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il vise également le rapport dressé par la police municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse le 20 février 2024 et le rapport de la gendarmerie de Chevreuse du 19 février 2024, et les risques liés à l'état
Source officiellePage 2 sur 50
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10/07/2026
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