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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme F, représentée par Me Cherigui, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206533_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B, représenté par Me Cherigui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411939_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Cherigui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210012_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502424_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, représenté par Me Cherigui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 27
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409753_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 août 2024, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé une demande d’habilitation lui permettant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400915_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Maître Cherfi-Yonis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302478_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à La Banque Postale, l'établissement bancaire ne donnant pas suite à ses demandes de chéquiers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501058_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501059_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Cherigui, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206445_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B représenté par Me Cherigui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508761_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C B, représenté par Me Cherigui, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025 sous le n° 2510429, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme A D, représentée par Me Cherigui, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208868_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre et 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206444_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309745_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508351_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A C, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
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