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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201711_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402638_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... , représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la maire de Galluis a rejeté leur demande de permis d’aménager sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2102668_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Milhe-Colombain, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310073_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... demande l’annulation, le maire de Verrières-le-Buisson s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000804_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La compagnie d'architecture nouvelle est le lotisseur du lotissement Buisson Rond.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402968_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Chevillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201751_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 24 octobre 1984 au Maroc, déclare être entré en France en 2017 muni d'un visa touristique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201821_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 13 mars 1974 en Tunisie, est entré en France 2000 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110330_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 août et 17 septembre 2021, la commune de Ville-d'Avray, représentée par le cabinet Busson, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309336_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La SCI Des Buissons n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé rue de la Croisière, section cadastrée A 595 à Buisson (84110) et appartenant à Mme A... D..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201596_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Buisson, alors que M. B se rendait dans le bureau de M. Buisson, à la demande de ce dernier. En outre, il ressort de différents comptes-rendus et témoignages produits que M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505200_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé chemin de Fontvieille, section cadastrée A 517 à Buisson (84110) et appartenant à la succession de M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Buisson aux Bois doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 22.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300424_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verrières-le-Buisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Compte-tenu de ce qui précède, la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505376_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Chevillard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961 au Maroc, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 17 janvier 2026.
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