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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2101231_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire) au titre des années 2018 et 2019, à raison des tranches A2 et A3 de la centrale nucléaire de Chinon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204240_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410968_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par suite, il y a lieu de transmettre la requête de la Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire à ce tribunal.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104692_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars et 21 avril 2021 et les 22 mars et 11 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2300842_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Château-Chinon (Ville), membre de cette communauté de communes, demande l'annulation de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203606_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le maire de la commune de Chinon fait valoir que le bâtiment situé 6 rue du Grenier à Sel, cadastré section AR n° 258, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203712_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la maison située 6 quai Jeanne d'Arc à Chinon, cadastrée section AR n° 262.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500015_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
/ Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et des consorts B, Moignard, Gaillard et Plouzeau, les propriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215820_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " FERS ET CHIFFONS " et à M. B, expert.
Source officielle5ème chambre
DTA_2600657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chinon a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant à la reconnaissance d’imputabilité au service
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201216_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le maire de la commune d'Oletta a accordé à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru un permis de construire un bâtiment comprenant garages, atelier et bureaux sur le lot n° 16 d'un terrain situé lieudit Chioso
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201219_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel le maire de la commune d'Oletta a accordé à la SCI Maintenance Gardiennage Bateau un permis de construire un hangar métallique avec bardage sur les lots n° 17 et 18 d'un terrain situé lieudit Chioso
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301141_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 27 avril 2023 par laquelle la SASU Terroirs et Chansons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2102617 du 9 décembre 2021, le présent tribunal a fait droit à la demande d'expertise présentée par la commune de Chinon et la communauté de communes Chinon Vienne et Loire en vue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104506_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
conseil municipal de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne a modifié le nom de certaines voies communales ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne de retirer le nom " route de la Chaussonnerie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302449_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques Rousseau à Chinon, cadastré section AS n° 838.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204240_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la communauté de communes de Chinon Vienne et Loire n'est pas fondée à prétendre à l'annulation de l'arrêté contesté du 10 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007485_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
décision implicite par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis en demeure France Télévisions de traduire entièrement en français la chanson
Source officielle1ère chambre
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
modificatif délivré tacitement par le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203846_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le dossier de la requête de la société Comtratel a été communiqué à la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
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