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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107528_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de Bourg-Saint-Christophe du 17 mai 2021 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500224_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

ont refusé de faire droit à leurs demandes tendant à la modification du plan local d'urbanisme et du zonage applicable sur le territoire de la commune de Lay-Saint-Christophe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207947_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 29 septembre 2021, une ambulance de la société Ambulances Saint Christophe a été impliquée dans un accident corporel de la circulation routière, que l'équipage de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004478_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202817_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506920_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 juillet 2025 sous le numéro 2506918 par laquelle la commune de Saint-Christophe-en-Oisans demande l'annulation de la décision attaquée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100506_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100507_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100509_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100510_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Pieczynski, Christophe Charles

SIREN 412352155Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/11/2024

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Créations

PIECZYNSKI, Christophe Charles

SIREN 412352155Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

01/08/2024

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Créations

BCN Pièces, BLAISE, Christophe, Maurice

SIREN 530467265Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

29/05/2024

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Créations

PIECES N.O.S, GUILLON, Jean-Christophe

SIREN 492486170Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

26/03/2024

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Créations

MFA AUTOMOBILE ET PIECES DETACHEES, TELLIER, Christophe Christian Didier

SIREN 979633104Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

30/09/2023

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