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société CSD & associés, la société Venathec, la société bureau Michel Forgue – BMF, la société bureau Veritas construction, la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503840_20250502

Administratif

2 mai 2025

SFR, - la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - Eau de Paris, - la RATP, - la société Fraicheur de Paris, - la société Bouygues telecom, - la société Axione, - la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307728_20230620

Administratif

20 juin 2023

M C, la société Enedis, la société Grdf, la société Orange, la société Cielis, la société SFR fibre, la société Axione, la société française de radiotéléphonie SFR, la société Completel, la société Eau

Source officielle

Juge unique cellule 7

DTA_2201947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Il soutient que : - il a eu un accident vasculaire ayant eu pour conséquence une occlusion de l'artère cilio-rétinienne de son œil gauche ; il a un scotome central scintillant sur son œil qui affecte

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327007_20240606

Administratif

6 juin 2024

Paris (75010), - la SCI 171 rue Lafayette à Paris (75010), - Ile de France Mobilités, - la RATP, - SNCF Réseau, - SNCF Voyageurs, - la Ville de Paris, - GRDF, - Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414790_20250220

Administratif

20 février 2025

notification de la présente ordonnance à : - la Ville de Paris, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419519_20250220

Administratif

20 février 2025

notification de la présente ordonnance à : - la société EPDC, - la RATP, - la société Enedis, - la société SFR, - la CPCU, - la société GRDF, - la société Orange, - la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

la société Point contrôles, - la société Degouy, - la société Terao, - le restaurant O'Sullivan, - la Ville de Paris, - la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414790_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213994_20240411

Administratif

11 avril 2024

notifiée à SNCF Voyageurs, à la Ville de Paris, à SNCF Réseau, à Île-de-France mobilités, à la RATP, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Eau de Paris, à la société Orange, à la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20250513

Administratif

13 mai 2025

M C, - à la société Enedis, - à la société Grdf, - à la société Orange, - à la société Cielis, - à la société SFR fibre, - à la société Axione, - à la société française de radiotéléphonie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509273_20260422

Administratif

22 avril 2026

, la société NaTran développement, la société Eau de Paris, la société réseau des transports d’électricité (RTE), la ville d’Ivry-sur-Seine, la société Eiffage génie civil réseaux, la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424993_20250221

Administratif

21 février 2025

administrative, la Ville de Paris procédera à la notification de la présente ordonnance à : - la RATP, - la société Enedis, - CPCU, - la société GRDF, - la société Orange, - la société Cielis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301583_20230718

Administratif

18 juillet 2023

d'histoire naturelle, au musée de l'Homme (MNHN), au musée national de la Marine, à la ville de Paris, à la régie autonome des transports parisiens (RATP), à la société JC Decaux France, à la société Cielis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1713145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., la société Dumez Ile-de-France, la société Dalkia Smart Building, la société Siméon France, la société GRDF, la société Cielis, la Compagnie parisienne de chauffage urbain, la société

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2ème Chambre

DTA_2105877_20250617

Administratif

17 juin 2025

d'urbanisme est illégale et dès lors d'autre part que le projet est exclusif d'un programme de logements ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance des règles relatives au caractère architectural CIII

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420798_20250220

Administratif

20 février 2025

- la Ville de Paris, - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Dalkia electrotechnics, - la société Cielis

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2000800_20221018

Administratif

18 octobre 2022

local d'urbanisme ; 3°) subsidiairement, d'annuler l'orientation de programmation et d'aménagement Berroueta Iguzkiagerra, ainsi que l'emplacement réservé permettant l'élargissement du chemin de Ciki

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603650_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Cikier, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20240109

Administratif

9 janvier 2024

N C, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Orange, à la société Cielis, à la société SFR fibre, à la société Axione, à la société française de radiotéléphonie SFR, à la société Completel

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