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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Cananga LS, Cannelier LS, Citronnier
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402007_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B pour stationnement illégal de son véhicule Citroën C4 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, à hauteur de la rue Charles III à Nancy ; - les faits ainsi constatés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309165_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le 12 septembre 2023 par le maire de la commune de Charleval en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 349,27 euros correspondant aux frais de mise en fourrière et de destruction d'un véhicule Citroën
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
" Accecit " ; la date sortie d'usine engage le constructeur ; à partir du moment où Citroën a mentionné une date de sortie d'usine ou d'expédition en décembre 2018, la taxe sur la valeur ajoutée est devenue
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association les amis de la baie du Canadel et à la SCI Pitchounette, à la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer et à la société les citrons du Rayol.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202307_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers ", " Citronniers
Source officielle3ème chambre
DTA_2101302_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à la demande de la société de Développement du Groupement intercommunal du Sud (SODEGIS) en charge de l’opération d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre dans les secteurs de Butte Citronnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201001_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En l'espèce, la décision attaquée indique que " le changement de destination ne pourra être étendu à l'ancienne citerne existante " sans autre précision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) SCI Cananga LS, Cannelier LS, Citronnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201889_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Guyane autorisant la société Compagnie minière Phoenix à exploiter une mine aurifère sur la crique de Citron
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 à raison d'un établissement dénommé Scoury 1 situé sur la commune de Ciron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417062_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2024 du recteur de l'académie de Paris portant affectation de son fils en classe de sixième au collège André Citroën
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512308_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... demande au tribunal de l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis à raison du litige qui l’oppose à la société Automobiles Citroën du fait de l’immobilisation de son véhicule équipé d’un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407167_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B conteste devant le tribunal l'avis de somme à payer d'un montant de 210 euros émis le 23 août 2024 par la commune de Modane pour l'enlèvement de son véhicule Citroën C4 Picasso.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302861_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle ajoute que les véhicules Mercédès Sprinter et Citroën Jumpy sont bien sa propriété et précise que, pour assurer la recevabilité de sa requête, elle a consigné à un compte d'attente du Trésor une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404450_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A soulève les moyens suivants : - il n'est plus en possession depuis presque trois années du véhicule Citroën Berlingo immatriculé DZ-514-GH, qui a fait l'objet d'une peine complémentaire de confiscation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606504_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer de corps, de biens, et de tous occupants de son chef le logement n° E704 situé Résidence Central Green à Nantes, 5 allée Suzanne Citron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218795_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
28 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté leur recours gracieux et confirmé l'affectation d'Inès et de Sofia E, pour l'année scolaire 2022-2023, au sein du collège André Citroën
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600769_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F... demande au tribunal : 1°) d’annuler la vente du véhicule de marque Citroën, modèle DS4, immatriculé CL-707-AC ; 2°) de condamner M. E... C... et M. D...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204532_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’un bâtiment à usage de box à chevaux et stockage de fourrage et de paille, de trois bâtiments à usage de box à chevaux et de trois citernes
Source officiellePage 2 sur 24