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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504359_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Une lettre a été enregistrée le 15 avril 2025 pour l'université Claude Bernard Lyon 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405415_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301329_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Claude fait partie de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, laquelle est issue de la fusion des communautés de communes du Val de Bienne,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à l'EURL Claude Gimbergues. Le lot maçonnerie a été confié à la SAS Chevrin-Geli.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203690_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sous le n° 2203690, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le président de l'Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501810_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En l'espèce, la commune de Saint-Claude a simplement transmis au tribunal le compte-rendu de réunion précité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904136_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société par actions simplifiées Hôpital Privé Saint Claude, qui exploite l'hôpital privé Saint Claude situé à Saint-Quentin, exerce des activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La société Bio Mouffetard exploite un commerce alimentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard Quenu, dans le 5e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006513_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la commune de Marthod, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, l'EARL Écurie Claude Marie Fougères s'est désistée de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la proposition de rectification est insuffisamment motivée en violation de l'article L. 57 alinéa 1 du livre des procédures fiscales dès lors que les propositions de rectification des sociétés Jean Claude
Source officielle4ème chambre
DTA_2104556_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
O F, ayant pour avocat la SCP Lemoine Clabeau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures ; 1°) d'annuler l'ordonnance n°1803204 du 25 juin 2021 par laquelle le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A soutient que : - Elle est agent d'entretien pour la commune de Saint-Claude depuis 2001. - Elle a d'importantes douleurs lombaires.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105457_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Debussy qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En 2017, la commune de Vaux-lès-Saint-Claude a décidé de construire un réseau d'eaux usées sous les voies communales et une station d'épuration.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Monet qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208485_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Claude Chenu.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par la présente requête la société Claude Mondin demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition en litige. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
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