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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de clientèle au sein de l’agence d’Asnières après avoir occupé un poste de chargée de comptes depuis le 21 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503770_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509783_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ACCES et situé 1 rue Sainte Claire à Mulhouse (Haut-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201539_20220811
11 août 2022
11 août 2022
enregistrée le 6 février 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304856_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401670_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D... a demandé sa naturalisation auprès des services de la préfecture de la Seine-Maritime le 30 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513997_20250814
14 août 2025
14 août 2025
L'UES Marie Claire qui compte un peu moins de 300 salariés, est un ensemble économique composé de deux sociétés d'édition de magazines, la société Marie Claire Album, la société Revue du Vin de France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a, dès lors, lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Hauts-de-Seine et tiré de la tardiveté de la requête. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203065_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de La Gaude a émis un avis défavorable
Source officielle2ème chambre
DTA_2201327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a déposé une déclaration préalable en vue de la création d'une clôture du terrain d'assiette de son habitation sise au sein du lotissement " Champ Brenin " de la commune de Houtaud.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2101409_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet comme irrecevable de la requête de M. B, eu égard à sa tardiveté.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2418246_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303941_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410069_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410813_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
complémentaires enregistrées le 26 juillet 2024 et le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me El Haitem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet du Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112184_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de Neuilly-sur-Seine a refusé de lui délivrer le certificat d'urbanisme sollicité.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303747_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à durée indéterminée au sein de l'hôtel-restaurant " Le Donjon ", sis à Etretat (Seine-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604632_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301850_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... demande l’annulation de cette décision, ainsi que celle du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217505_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A a été transmise au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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