Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301329_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Claude fait partie de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, laquelle est issue de la fusion des communautés de communes du Val de Bienne,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à l'EURL Claude Gimbergues. Le lot maçonnerie a été confié à la SAS Chevrin-Geli.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203690_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sous le n° 2203690, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le président de l'Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501810_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En l'espèce, la commune de Saint-Claude a simplement transmis au tribunal le compte-rendu de réunion précité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904136_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société par actions simplifiées Hôpital Privé Saint Claude, qui exploite l'hôpital privé Saint Claude situé à Saint-Quentin, exerce des activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La société Bio Mouffetard exploite un commerce alimentaire au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard Quenu, dans le 5e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, l'EARL Écurie Claude Marie Fougères s'est désistée de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la proposition de rectification est insuffisamment motivée en violation de l'article L. 57 alinéa 1 du livre des procédures fiscales dès lors que les propositions de rectification des sociétés Jean Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A soutient que : - Elle est agent d'entretien pour la commune de Saint-Claude depuis 2001. - Elle a d'importantes douleurs lombaires.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105457_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Debussy qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En 2017, la commune de Vaux-lès-Saint-Claude a décidé de construire un réseau d'eaux usées sous les voies communales et une station d'épuration.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Monet qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208485_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Claude Chenu.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001265_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par la présente requête la société Claude Mondin demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition en litige. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500343_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... conteste la décision du chef d’établissement de l’EREA-LEA Claude Brosse prononçant une exclusion temporaire d’un jour de son fils B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400422_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la SASU Romary Jean-Claude demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605306_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur
Source officiellePage 2 sur 117