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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à Fontanès, quartier Mas Fontan Saint Loup.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
DP CP, Mme AH BU, Mme BA AT, la SCI La Petite Colonie, la SCI Douetil, Mme FQ AO, M. AK CR, Mme FS AJ, la Banque CIC Nord-Ouest, la SCI AE, M. FP AG, la SCI CEA, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Gap, représentée par SCP Alpaco, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rendu avant d'accepter la réception ; - par ailleurs, le Chicm a passé, d'une part, le 22 septembre 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303945_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A K, de la commune de Romans-sur-Isère, de Mme E L, de la SCI Fawamaci, de Valence Romans Habitat, de Mme B G, de la SCI Avenir Inverstissement, de la copropriété de l'immeuble situé 1 rue Fontaine Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508660_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 10 décembre 2025 et le 7 janvier 2026, la commune de Cazedarnes (34460), représentée par son maire en exercice par la société civile professionnelle (SCP
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la SARL Etienne Dazard et Fils et son assureur C, représentées par la SCP Mery - Renda - Karm - Genique, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 26 janvier 2018, par une ordonnance n° 1709825, le juge des référés du même tribunal a autorisé l'extension de l'expertise à la SCI Fontaine de Guigue, à la SCI Les Pionniers et à la métropole d'Aix-Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, le préfet de l'Aude, représenté par Me Fontanier, avocate, associée de la société civile professionnelle inter-barreaux (SCPI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207451_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société FORTAIN CUIRS ET PEAUX, représentée par Me Aristide, du cabinet SCP d’AVOCATS TEN FRANCE, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
représenté par Me Cabrol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire de Montauban a autorisé le déplacement du débit de tabac " Le Kiosque ", situé esplanade des Fontaines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303725_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AA, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413089_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'une part, le constat avant travaux de l'état des immeubles et ouvrages ainsi que la détermination de ceux qui apparaissent, en l'état des constatations et analyses de l'expert, susceptibles d'être affectés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000040_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
maire de la commune de Fontanil Cornillon a accordé un permis de construire à la SCI Les terrasses du Fontanil ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fontanil Cornillon une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601327_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il soutient que : - B... est scolarisée en CE2 à l’école La Fontaine de Fontenilles, rattachée au pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) 11 ; au sein de ce PIAL, 102 élèves sont bénéficiaires
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Z... domiciliée 100 Route de la Combe à Cailloux sur Fontaines (69270) ; Mme BG... BS... domiciliée chez M. et Mme CW... – 100 Route de la Combe à Cailloux les Fontaines (69270) ; M ER...
Source officielle2ème chambre
DTA_2021695_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 31 mars 2020 et le 22 octobre 2021, la société 3J Technologies, représentée par Me Fontanier, agissant pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2004868_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A F, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Fontanes
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400908_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, l'association Eu Football Club, représentée par la SCP Crepin et Fontaine, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise judiciaire des travaux réalisés par la commune de La Celle, au 30 chemin des Fontaites
Source officiellePage 2 sur 7