Les définitions ci-après s'appliquent également.

, laquelle est intégrée au lotissement « Le Pré de Coquette » dont la création a été autorisée par un permis d’aménager délivré par le maire de Pérouges le 7 juin 2021.

Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire de Vezin-le-Coquet a délivré le permis de construire sollicité.

n'a pas dépassé le quota maximal dès lors qu'il ressort de cette facture qu'il a également vendu 1 826 kg de coquilles Saint-Jacques à la même société le 8 octobre 2019.

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

C pratiquait la pêche de coquilles Saint-Jacques armé de chaluts pélagiques en lieu et place de dragues, que l'équipage du navire débarquait des caisses de coquilles Saint-Jacques sur le quai de Ranville

Enfin, l'article 7 de la délibération " coquilles Saint-Jacques -SM-B " du 29 septembre 2023 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur

Une note en délibéré, produite pour la commune de Vezin-le Coquet, a été enregistrée le 15 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que le bâtiment dénommé " villa Béthanie ", dont la commune est propriétaire, est situé dans l'enceinte du jardin public de la Coquille.

d’élaboration et de conditionnement de vins, lui a donné en location, à compter du 1er janvier 2019, ses locaux d’exploitation situés dans la zone d’activités de l’Etang Vignon et rue de la Vallée Coquette

de pêche et pêché des coquilles Saint-Jacques dans une zone où cette pêche est interdite.

Elle mentionne également les faits reprochés, à savoir, l'exercice d'activité de pêche à la coquille Saint-Jacques les 22 et 23 novembre 2022 en zone B1 de la baie de Seine, alors que la pêche de cette

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction doivent également être rejetées. Sur les frais de l'instance : 7. M.

Lors du contrôle, l’agent a notamment prélevé trois échantillons d’un mélange pour la fabrication de brioche sucrée au beurre « Coquille beurre » de marque « Moulbie » contenu dans un sac de vingt-cinq

B A M'Bodji demande au tribunal d'une part, d'annuler la décision du 30 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet a fait procéder à une fouille intégrale

Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet du 22 mai 2017 au 4 janvier

il a été sanctionné ; - l'infraction de pêche maritime d'une espèce dans une zone où sa pêche est interdite n'est pas caractérisée ; le préfet n'apporte pas la preuve d'une action de pêche de la coquille