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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301392_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une délibération du 17 octobre 2022, le conseil municipal de Corbès a approuvé la modification n°2 du plan local d'urbanisme communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303261_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101223_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En ce qui concerne le montant de l'indemnité due à la commune de Corbie : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201309_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Perdu demande au tribunal d'annuler l'arrêté 21A846 du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Corbie a accordé un permis d'aménager à la SAS Viabilis ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303246_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100001_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2021, la commune de Corbie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516215_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’Etat (ministre de la Justice / administration pénitentiaire) et au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404602_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

enregistrée le 21 novembre 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 080 212 24 00046 du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Corbie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302464_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de Corbie et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403447_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre de la décision de transfert de la maison d'arrêt de Corbas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506811_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500483_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une désinfestation immédiate de la cellule de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529280_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’ordonner son transfert de la maison centrale d’Arles vers le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ou vers la maison d’arrêt de Lyon Corbas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207213_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B C, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a ordonné la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400552_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B demande au tribunal de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait au sein de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427203_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2014, la société corou, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600848_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de scrutin des élections municipales et communautaires prévues à Corbie le 15 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106370_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

justifie pas avoir laissé au Parquet la possibilité de diligenter des poursuites pénales, en méconnaissance des articles L. 8115-1 et L. 8115-2 du code du travail ; - les salariés du centre de tri de Corbas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102755_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505362_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La commune de Thoiras-Corbès fait valoir que l’immeuble situé 391 route de Lasalle, section cadastrée B 828 à Thoiras (30140) et appartenant à M. C...

Source officielle

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