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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304274_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le maire de Soissons soutient que l'immeuble situé 23 rue des Cordeliers à Soissons (02200), appartenant aux consorts E, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400908_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La partie qui s'oppose aux mesures proposées par les conciliateurs, à qui incombe la charge de la preuve, doit démontrer que son opposition a bien été notifiée aux conciliateurs et aux autres parties,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500618_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C A et Mme B A transmettent au tribunal un certain nombre de documents, enregistrés le 7 février 2025, et exposent leur situation au regard d'arriérés de paiement de cotisations d'impôt.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213210_20230823
23 août 2023
23 août 2023
L'article R. 141-15 dispose : " La demande de conciliation est adressée au président de la conférence des conciliateurs par lettre recommandée, par télécopie ou par courrier électronique, avec demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318291_20230803
3 août 2023
3 août 2023
En l'espèce, l'équipe de Sochaux-Montbéliard a notifié dès le 2 août 2023 son opposition à la proposition de conciliation. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502895_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A dirigées contre le courrier de la conciliatrice fiscale de l'Eure du 10 juin 2025 sont donc manifestement irrecevables. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415781_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’expert désigné informera en temps utile le tribunal d’une éventuelle conciliation dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302939_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304613_20230807
7 août 2023
7 août 2023
, responsable des compétitions pour la région Occitanie Basketball ; - la conciliation devant le CNOSF a eu lieu le 19 juillet 2023 et si le conciliateur n'a pas tranché le litige, il souligne les incohérences
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007589_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A a adressé au tribunal, où ils ont été enregistrés le 31 juillet 2020 sous le numéro 2007589, les documents suivants : - la copie d'un " courrier recommandé " non daté adressé au conciliateur fiscal
Source officielle1ère chambre
DTA_2310154_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Charousset, substituant Me Cornillier, avocat de l'association Coallia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504217_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., né le 13 octobre 2011, apparaissent sous-évalués dans le rapport d’expertise rendu le 8 mai 2024, sur demande de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de l'ancien couvent des Cordeliers située sur son territoire ; 2°) de constater la propriété de la ville de Dole sur l'ensemble immobilier et en particulier la salle des Cordeliers ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601871_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Domaine transmet au tribunal, qui l’a enregistré le 25 mars 2026, un courriel du 6 mars 2026 adressé au conciliateur fiscal départemental
Source officielle1ère chambre
DTA_2404639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 20 mars 2023, il a été pris en charge par le centre d’imagerie médicale des Cordeliers de Meaux pour une échographie, qui a mis en évidence une perforation du talon par un corps étranger non identifié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a mis fin à son mandat de conciliateur de justice dans le ressort du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer et l’a enjoint à restituer sa carte de conciliateur de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302869_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302943_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302943 du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505647_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe au sein du CHRS " le palais du peuple " au 29 rue des Cordelières à Paris (75013).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En application de l'article R. 141-24 du code du sport, le président de la conférence des conciliateurs a transmis au tribunal la proposition de conciliation du 8 décembre 2022.
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