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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200297_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire de Coulomine, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011698_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E sont conseillers municipaux d'opposition, appartenant au groupe " Coulaines citoyenne et solidaire " dans la commune de Coulaines (Sarthe).
Source officielle3ème chambre
DTA_2001376_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme B A est adjoint administratif principal de 1ère classe, en poste à l'EHPAD Aliénor d'Aquitaine à Coulonges-sur-L'Autize depuis 1999.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : La commune de Coulaines versera à l’association Comité de vigilance sur les projets d’urbanisme Coulaines Campagne une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522166_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Couloigner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ainsi que l’arrêté du 4 août 2025 portant refus de renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société Dominique Coulon et associés et la société Olivier Werner Architecte, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523229_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représentée par Me Couloigner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600941_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la société Miroiterie Coulon Raynal s’est désistée de l’ensemble des conclusions présentées dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400956_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le désistement du collectif citoyen -3ème tranche des Coulins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601710_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Couloigner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Couloigner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2402568_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Paul Coulon et Fils doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206459_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que les immeubles situés 131, 133, 135 et 137 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250) dont M. A P et Mme B C, domiciliés 131 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250), M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de circulations des bureaux et dans ces bureaux, dans la salle détente et au-dessus du jacuzzi, dans le local buanderie, dans le couloir longeant le sauna et dans le sas d'entrée ; - les fissurations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par quatre mémoires, enregistrés les 31 octobre 2023, 27 mai 2024, 18 décembre 2024 et 8 janvier 2025, la SARL Dominique Coulon et associés (Coulon Architecture), représentée par Me Caron, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2505080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Couloigner, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505463_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Couloigner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108683_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B comme étant non fondée ; 5°) de condamner in solidum, à titre infiniment subsidiaire, la société Coulon, la société Archicréa DP, la société Dekra Industrial SAS, la société F2K et la société Conseil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109932_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, agent de l'AP-HM, aurait pour cause, selon lui, l'entretien du sol du couloir de l'AP-HM par un agent de la société ONET. Ainsi, M.
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