Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2507359_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ferrari ; les observations de Me Crescence, pour M. A... B..., qui confirme ses écritures ; - l’OFII n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2327917_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 13ème arrondissement et la crèche SOS Crescendo à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de condamner la mairie du 13ème arrondissement et la crèche municipale
Source officielle8ème chambre
DTA_2400820_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Crescence, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505759_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Boutet-Hervez, rapporteur, - et les observations de Me Crescence, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2209408_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il s'est ensuite maintenu sur le territoire français et s'est marié avec une ressortissante française, le 18 mars 2022. Il a alors sollicité, le 2 mai 2022, un titre de séjour.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400818_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de la jeune D C, représentée par Me Crescence
Source officielle9ème chambre
DTA_2402204_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500134_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
ordonnance par Me Crecent, qui les représente à l'instance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410575_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il s’est marié en Turquie le 15 juin 2023 et son épouse, entrée en France en septembre 2023, s’y est installée irrégulièrement, avant la demande de regroupement familial présentée par le requérant en mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516659_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 20 mai 2025 et 24 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2110990_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Cressent, représentant Mme C, également présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2513214_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200589_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La Gaule Aspoise ", la Sepanso Landes, la Sepanso Pyrénées-Atlantiques, l'association Salmo Tierra - Salva Tierra, l'association " Protection Haut Béarn Environnement " et l'association Sea Shepherd France
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600633_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, l’association Sea Shepherd et l’association Gardez les Caps, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600461_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 20 janvier 2026, l’association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
III- Par une requête n°2301077, enregistrée le 2 mars 2023, les associations Défense des milieux aquatiques, Sea Shepherd France, ANPER-TOS, ACCOB, SEPANSO 64, Salmo Tierra Salva Tierra et Les Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300308_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une intervention enregistrée le 9 février 2023, l'association " Sea Shepherd ", représentée par Me Crecent, demande au juge des référés de faire droit à la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404692_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Les deux arrêtés du 12 mars 2024, par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande d'admission au séjour de Mme B épouse E et de M.
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