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(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI Aquarius domiciliée à son siège social 6 rue du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518297_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Par suite, la demande de la commune du Croisic ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201846_20251118

Administratif

18 novembre 2025

de la commune du Croisic la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313595_20231009

Administratif

9 octobre 2023

(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI CLC domiciliée à son siège social 8 rue François Lamy à Rouen (76000) ; 2°) constater

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313596_20231009

Administratif

9 octobre 2023

(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI Projet Mer domiciliée à son siège social 1 rue Blanche aux Sables d'Olonne (85100) ;

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2ème Chambre

DTA_2112534_20230614

Administratif

14 juin 2023

G, F, C et H, habitants de la commune du Croisic, demandent au tribunal d'annuler les deux délibérations adoptées le 15 octobre 2021 par le conseil municipal de la commune du Croisic a décidé, d'une part

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5ème Chambre

DTA_2101835_20230706

Administratif

6 juillet 2023

implicitement refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable déposée le 13 octobre 2020 en vue de la réalisation d'une antenne relais sur une parcelle sise 2 résidence les Croisiers

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4ème Chambre

DTA_2101554_20230620

Administratif

20 juin 2023

Une note en délibéré présentée pour Mme Crovetti a été enregistrée le 7 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313606_20231009

Administratif

9 octobre 2023

(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - Mme G E demeurant 1 avenue du Général Gouraud à Viroflay (78220) ; - Mme I F demeurant 5 rue

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211079_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A L demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. H D demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme B E demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309316_20230724

Administratif

24 juillet 2023

dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, de la Société urbaine de travaux et de la

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301151_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Costa Croisières S.P.A., représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604610_20260324

Administratif

24 mars 2026

A...; - les observations de Me Giroud, avocat de la commune du Croisic, - et les observations de Mme C..., intervenant à l’instance.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401107_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Croisilles une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2100927_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 2100927, le maire de la commune de La Croisille sur Briance, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12

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1ère chambre

DTA_2100930_20221228

Administratif

28 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211079_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A P demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. K G demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme C H demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500895_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par un arrêté du 1er avril 2025, le maire de la commune de la Croisille-sur-Briance ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411608_20250702

Administratif

2 juillet 2025

(44490) et AK 471 sise rue du Grand Lin à Le Croisic (44490), propriété de la SCI Grande Rue domiciliée 15 rue Grande Rue à Le Croisic (44490) demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318925_20240115

Administratif

15 janvier 2024

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge solidaire des requérants les sommes que demandent respectivement la commune du Croisic et M.

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