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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300285_20251120
20 novembre 2025
A... et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à sa charge en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2400271_20251106
6 novembre 2025
tardivement, classiquement plus stables que les diabètes de l'enfance), que « M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404859_20240705
5 juillet 2024
Article 2 : La commune de Berck-sur-Mer versera à la société du Grand Casino de Dinant une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
Concernant l'infirmité " diabète " : 9.
3ème Chambre
DTA_2206272_20230309
9 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2304085_20231017
17 octobre 2023
Pour contester cette appréciation, qu'elle estime être relative au seul diabète de type 2 dont elle souffre, Mme A soutient qu'il existe une difficulté d'accès aux soins pour les diabétiques au Nigéria
DTA_2504450_20260122
22 janvier 2026
E... présente un diabète de type 1 insulino-dépendant depuis juillet 2007.
Reconduite à la frontière
DTA_2501267_20250218
18 février 2025
Les articles produits par le requérant issus de sites internet portant notamment sur la progression du diabète en Algérie et sa prise en charge ainsi que les statistiques de mortalité par le diabète en
7ème chambre
DTA_2200933_20240206
6 février 2024
facteurs de risques de déclenchement d'un diabète et qu'elle aurait dû faire l'objet d'une 4e échographie de contrôle permettant de détecter une macrosomie fœtale ; - l'absence de dépistage du diabète
1ère chambre
DTA_2414863_20250619
19 juin 2025
A, atteint d'un diabète de type 1, d'une rétinopathie diabétique et d'une neuropathie diabétique, la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408896_20240924
24 septembre 2024
3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2503613_20251229
29 décembre 2025
refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 400 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502857_20250424
24 avril 2025
C B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs conclusions, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme
DTA_2307016_20240919
19 septembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2407019_20241120
20 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société du Grand Casino de Dinant, qui n'est pas la partie perdante dans la présente
DTA_2201791_20221208
8 décembre 2022
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice
4ème Chambre
DTA_2301262_20250430
30 avril 2025
Vu : - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2 ème Chambre
DTA_2304059_20240229
29 février 2024
, de néphropathie diabétique, rétinopathie et neuropathie diabétique, de nodule pulmonaire et anémie ainsi que pour un diabète de type 2 multicompliqué avec un antécédent de coma diabétique en 2019.
1ère Chambre
DTA_2501354_20251201
1 décembre 2025
Il résulte toutefois de ce qui a été dit que l’hypertension dont souffre l’intéressé est apparue vingt-cinq ans avant le diabète, et n’en est donc pas une complication.
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