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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
déposée le 28 mai 2018 par la SCI Aigas 88 pour la division en trois lots de la parcelle cadastrée section BM n° 36, située 88 chemin de l'Aigas, et enjoint au maire de procéder au réexamen de cette déclaration
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406864_20240809
9 août 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire
DTA_2406959_20240809
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
d'une délégation de signature régulière et publiée ; en A état de cause, un permis de construire modificatif a été délivré par arrêté du 17 mars 2023, signé par le maire ; - le dossier de demande de
6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
une parfaite information ; le groupe à prendre en considération a à sa tête la société Suraumarché, elle-même détenue par trois sociétés, Acanthe, Valorest et Cimofat, la première étant la société dominante
4ème chambre
DTA_2303485_20251002
2 octobre 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée sous le n°2302524 le 28 avril 2023 et un mémoire complémentaire du 2 mars 2025, l’association de défense de l’urbanisation Cosses-Falgairas
DTA_2302524_20251002
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Ano Architectes et la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de celle-ci, représentés par Me Tournier, concluent : 1°) à l'incompétence
3ème Chambre
DTA_2310512_20260330
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller.
1ère Chambre
DTA_2300182_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 8 août et 1er septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Viti, représentée par la Selarl
6ème Chambre
DTA_2200787_20250610
10 juin 2025
Aux termes de l'article 3 de l'annexe de la recommandation susvisée de la Commission du 6 mai 2003 : " 1.
1ère chambre
DTA_2202055_20240222
22 février 2024
Le 17 mars 2022, cette société a complété son dossier de permis de construire en réponse à la demande en ce sens formulée par le service instructeur le 25 février 2022.
4ème Chambre
DTA_2102924_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la décision par laquelle le maire de la commune d'Hermes a implicitement rejeté la demande de M.
DTA_2415585_20260330
Le Bbio max et le Cep max correspondent respectivement au Bbio maximal et au Cep maximal imposés par la Règlementation Thermique en vigueur.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1431
DTA_2406863_20240809
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 14 avril 2022 et le 1er mars 2023, la SARL Autocars Pascal, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal :
4e Section - 3e Chambre
DTA_2329360_20251209
9 décembre 2025
délivrée par le maire de la commune ou le maire de Paris et au nom de celle-ci en application des dispositions du code de l'urbanisme ainsi que sur toute permission de voirie sur le domaine public dans
2ème Chambre
DTA_2103948_20240208
8 février 2024
Par une ordonnance du 4 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
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