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449 résultats pour « David Dana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405738_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

concernant l'étanchéité de la toiture de la cuisine centrale, les dalles de faux-plafonds qui chutent de leur maillage, le réseau de distribution d'eau et des installations d'évacuation, nonobstant le danger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507950_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313197_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402381_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102939_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A D, représenté par Me Xavier-Bonneau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 17 septembre 2021 portant prescriptions relatives au danger imminent pour la santé et

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503010_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne soutient que l’immeuble présente un danger imminent pour la sécurité publique. Vu les pièces jointes à la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402223_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508751_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503401_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin qu'il puisse assister à l'audience

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TA

6ème Chambre

DTA_2207974_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté n°2022-DAJA-007 du 7 mars 2022, régulièrement transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs n°2022-03, délégation

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503112_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

cours de réalisation des travaux, l'apparition de nouveaux désordres ou l'aggravation des désordres préexistants ; 5°) de dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405187_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

cours de réalisation des travaux, l'apparition de nouveaux désordres ou l'aggravation des désordres préexistants ; 7°) Dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207175_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C ainsi qu'à tous autres occupants sans titre de libérer le logement de fonction situé 1 rue David Elbaz à Toulouse dès la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300126_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A C, représenté par Me David, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302737_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement

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TA

Chambre 3

DTA_2400948_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement

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TA

Chambre 3

DTA_2400072_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403230_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402300_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement

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