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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408707_20250204
4 février 2025
David pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2410782_20250219
19 février 2025
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206253_20220818
18 août 2022
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602373_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201012_20220824
24 août 2022
L'intéressé a formé à son encontre, dans le délai de recours, expirant le 27 décembre 2021, un recours gracieux dont Voies navigables de France a accusé réception le 28 novembre 2021 et qui a été laissé
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300742_20230324
24 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc
7ème Chambre
DTA_2115283_20260216
16 février 2026
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
2ème chambre
DTA_2300836_20250617
17 juin 2025
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de parloir hygiaphone du 11 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de lui remettre une rallonge électrique
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
La maîtrise d’œuvre a été confié à Samazuzu Architecture et Urbanisme, à David Aberadere, architecte cotraitant et Bet Ims, bureau d’études techniques cotraitant ; - le contrôle technique est confié à
Chambre 3
DTA_2302737_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement
DTA_2400948_20251113
DTA_2400072_20251113
DTA_2403230_20251113
DTA_2402300_20251113
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
Enfin, l'expert judiciaire estime que la chaussée évoluera " à court terme vers un stade de ruine " si elle est laissée en l'état.
DTA_2105721_20240718
10ème chambre
DTA_2304209_20250410
10 avril 2025
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience.
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