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A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2317031_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503894_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313133_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2409805_20250521

Administratif

21 mai 2025

Article 4 : L'État versera à Me Debazac une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Debazac renonce à percevoir

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2505127_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 14 mai 2025, Mme A C demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2505391_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mai 2025, présenté par Me Debazac, Mme C E B demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2417445_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415865_20250523

Administratif

23 mai 2025

C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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Reconduite à la frontière

DTA_2312737_20240322

Administratif

22 mars 2024

Article 3 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.200 euros à Me Debazac, conseil de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500105_20250130

Administratif

30 janvier 2025

C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2418110_20250416

Administratif

16 avril 2025

D B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le directeur

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11ème Chambre (JU)

DTA_2505844_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 mai 2025, présenté par Me Debazac, M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2505942_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410442_20250324

Administratif

24 mars 2025

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

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12ème chambre, éloignement

DTA_2501782_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2503889_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025 sous le n° 2503889, Mme F E, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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11ème Chambre (JU)

DTA_2517849_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 3 octobre 2025, par laquelle le directeur

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2505273_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 15 mai 2025, Mme A E C D demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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11ème Chambre (JU)

DTA_2415702_20250109

Administratif

9 janvier 2025

C D et Mme B E D F, représentés par Me Debazac, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle

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