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le décor existant au R+1 pour redonner son aspect originel à l'immeuble tel qu'il existait avant ce décor et, sur le pignon, à procéder à la réfection des éléments de maçonnerie et appliquer une peinture

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300110_20230605

Administratif

5 juin 2023

Celui-ci a déposé son rapport le 30 juillet 2020 et les parties sont convenues de mettre un terme au litige relatif à ces désordres.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210091_20220819

Administratif

19 août 2022

A soutient n'être pas parvenu à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour déposer une demande d'admission au séjour. Par la présente requête, M.

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4ème Chambre

DTA_2202163_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 14 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bati Conseil Deco, représentée par

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3ème chambre

DTA_1908670_20230420

Administratif

20 avril 2023

En ce qui concerne l'application de déductions, de décotes et d'abattements, 29.

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1ère chambre

DTA_2206750_20250123

Administratif

23 janvier 2025

représentée par la Selarl Les Cystes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Mèze ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

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10eme Chambre

DTA_2105451_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Elle a déposé, le 3 août 2020, une déclaration préalable d'urbanisme afin de faire régulariser des travaux entrepris dans la cave de l'immeuble où elle exerce une activité de restauration.

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4 ème Chambre

DTA_2002638_20221227

Administratif

27 décembre 2022

complète de l'enduit de l'ensemble des façades et une reprise de l'ensemble des fers ; - le phénomène de décollement de l'enduit, initialement limité à la façade nord, s'est étendu à l'ensemble du

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2ème Chambre

DTA_2203100_20240208

Administratif

8 février 2024

demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Castres-Mazamet à lui verser la somme de 9 319 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis au décours

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410080_20260423

Administratif

23 avril 2026

A... soutient qu’il est atteint d’une très forte myopie avec perte d’usage de son œil gauche par décollement de la rétine ; il a été mis en retraite anticipée pour inaptitude complète au travail en juin

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4ème Chambre

DTA_1903989_20230210

Administratif

10 février 2023

lors ; la note de 1/2 attribuée aux quatre spectacles en cause sur le critère n° 2 relatif à la qualité scénographique n'est pas fondée, compte tenu de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors

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4ème chambre

DTA_2300303_20251002

Administratif

2 octobre 2025

au 107, rue du Faubourg Figuerolles ; - cinq désordres sont imputables à la titulaire : l’arrachage de la descente d’évacuation des eaux pluviales, l’arrachage de l’extrémité de la gouttière, le décollement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

au taux légal à compter de la date d'introduction de la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum les entreprises AAMCO / BETREC-IG / ARTELIA / VERITAS / VERITAS CONSTRUCTION / FOREZ DECORS

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2101579_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A E a déposé, le 20 février 2020, une demande de permis de construire pour la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+3 sur un niveau de sous-sol, avec la démolition d'une verrière

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2ème Chambre

DTA_1900953_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Le rapport de l'expert, établi par le docteur D, a été déposé au greffe du tribunal le 26 avril 2023.

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7ème chambre - Juge unique

DTA_2106325_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Ils ont déposé une réclamation contentieuse le 29 décembre 2020 sollicitant la révision des bases de calcul de ces impositions, en ce qui concerne la superficie, la prise en compte de pièces mansardées

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5ème chambre

DTA_2208982_20250513

Administratif

13 mai 2025

avant la remise du rapport définitif ; - une nouvelle expertise doit être ordonnée ; - il a été victime d'une infection nosocomiale contractée au cours ou au décours de son hospitalisation au centre

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2ème chambre

DTA_1922780_20220929

Administratif

29 septembre 2022

L'expert a déposé son rapport le 25 septembre 2018. Par la présente requête, la commune de Labège demande la condamnation solidaire de M.

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4ème chambre

DTA_2401094_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A..., pour un montant de 427 euros au mètre carré hors taxe, est inférieur de 44 % sans la décote pour servitude et de 30 % avec la prise en compte de la décote du bien pour servitude, par rapport au prix

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314958_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Le 22 décembre 2022, une autorisation de travail lui a été accordée pour travailler en contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier pour la société Sar Deco. Par la présente requête, M.

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