Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocat de M.

En 2018, il a demandé à la société Enedis de décrocher ces câbles afin de réaliser des travaux d'isolation de la façade extérieure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal :

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocate de M.

En l'espèce, le permis modificatif crée un décroché en façade nord afin de respecter la servitude dont bénéficie la parcelle YN922 appartenant à Mme F et M. H.

caractériser l’existence d’une telle menace au regard du contexte dans lequel elles sont intervenues, d’autant que, à la suite de la deuxième procédure, il a décidé de cesser son activité de VTC et décroché

La suspension de l'exécution de la décision du 10 avril 2025 implique que le centre hospitalier Georges Decroze réexamine à très bref délai la situation de Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocat de M.

B..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Desroches, avocate de M.

Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Desroches, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desroches, conseil de M.

B A et Mme C A, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Réville a délivré à la SCI Desroches Island et à la SCI North Island

C..., représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 août 2021 par laquelle

Toutefois, comme cela a été dit, il ressort des pièces du dossier que le nouveau projet déposé le 18 septembre 2023 par la société MMA IARD vise, par un nouveau procédé technique tenant à un décroché de

B... se voit accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Desroches renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

La SCI Desroches soutient que l'affichage prévu par cette délibération n'a pas été mis en œuvre.