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2 791 résultats pour « Delettre-Vergnolles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405206_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405538_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... a été muni d’une autorisation provisoire de séjour valable du 4 février 2025 au 3 août 2025, délivrée le 4 février dernier. Par la suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406345_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention " famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309679_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'État le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409884_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Vergnole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412335_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407123_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à la charge de celui-ci le versement à Me Vergnole d'une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407243_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205276_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407858_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408187_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Vergnole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406162_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406222_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408423_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502378_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502440_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600749_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande de titre de séjour en qualité de « conjointe de réfugié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401594_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303082_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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