Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302391_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212320_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu d’enjoindre à la commune de Vouillé-les-Marais d’y procéder dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle11ème chambre
DTA_2311286_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306413_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marias ; - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, pour la requérante. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327594_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
avec une femme, Mariam, liaison découverte par sa famille, ce qui l'oblige à fuir à Lomé puis son pays.
Source officielle11ème chambre
DTA_2504906_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle12ème chambre
DTA_2407384_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, E.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205196_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque partie contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la partie
Source officielle5ème chambre
DTA_2116718_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En particulier, le préfet a pris en compte le mariage de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202381_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2305282_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2115855_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marias, rapporteur. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316967_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mlle A ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou, à tout le moins, de réexaminer la demande, dans le délai
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il en résulte qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre à la maire de Paris de délivrer à la SCI Mariage Frères le permis de construire sollicité, dans un délai de deux mois à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2400155_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 410-1 du code de l'urbanisme : « (…)Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aymeric Hourcabie, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert à l'effet de dresser sans délai
Source officielle11ème chambre
DTA_2407698_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, fêtes, location de robes de soirées, mariages, fêtes, grâce à laquelle elle perçoit des revenus.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406881_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203826_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La requérante a, par ailleurs, produit, à l'appui de sa demande de visa, un extrait d'acte de mariage faisant état de son union avec M. E B le 31 décembre 2018 à Kaloum (Guinée).
Source officielle5ème chambre
DTA_2214986_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de son renvoi. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officiellePage 2 sur 887