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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501296_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un courrier, transmis le 24 juillet 2025, le président de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou fait valoir que le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il s'ensuit que la requête des sociétés ADL, Ciec, Gris Souris et ABC Décibel est irrecevable et doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401235_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le déféré a été régulièrement communiqué à la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou qui n’a pas produit de défense dans cette instance.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401312_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, alors président de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA), a été déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Dembéni et de conseiller communautaire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203446_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, se disant Yacouba Dembele, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Dembéni présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402889_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de la Loire d'autoriser la manifestation du groupement " Union 42 pour la Palestine " à déambuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Perte notable moyenne 15 décibels à droite et 10 décibels à gauche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301283_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... entre Mamoudzou et le collège de Dembéni.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et de 55 décibels à l’oreille gauche, qui a abouti à une surdité de perception bilatérale de 57,5 décibels du côté droit et de 62,5 décibels du côté gauche relevée le 25 juillet 2025, au jour l’expertise
Source officielle5e chambre
DTA_2307405_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, perte auditive moyenne oreille gauche : quinze décibels ».
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par avis d'appel à la concurrence publié le 28 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la caisse de écoles de Dembéni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400046_20240226
26 février 2024
26 février 2024
avril 2021 l'agréant en qualité d'agent de police municipale ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de procéder à sa réintégration dans ses fonctions d'agent de police municipale de la commune de Dembéni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224996_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
les moyens de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemblements se tenant sur la place de la République qui ne devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels
Source officielle3ème chambre
DTA_2304585_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle3ème chambre
DTA_2401394_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle3ème chambre
DTA_2401409_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
son abdomen lors de l'intervention du 9 mars 2018 de nettoyage et drainage sous cutané du site opératoire de l'infection, un cathéter retiré par une infirmière et un drain, en l'espèce une lame de Delbet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207522_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet
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Dembele, Mariam
28/07/2026
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DEMBELE, Boya
28/07/2026
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DEMBELE, Youssouf
22/07/2026
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DEMBELE, Youssouf
22/07/2026
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DEMBELE, Moussa
21/07/2026
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